Par arrêté en date du 04/10/2024, la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de Saint Nicolas d'Aliermont a été prescrite.
Cette modification simplifiée vise à modifier les points suivants :
- Modification de l’OAP «Développement nord du Centre Bourg» afin d’exclure la parcelle AC 577.
- Évolution du règlement graphique afin d’inclure les parcelles AC 522, AC 525 et AC 526 dans le zonage UM.
- Évolution du règlement écrit, dans l’objectif d’interdire les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs sur les zonages UC, UM, UL, UE, AUC, AUM, AUL et AUE.
La phase de mise à disposition se déroulera à la mairie de Saint Nicolas D’Aliermont (place de la Libération, Saint Nicolas D’Aliermont) et au siège de la Communauté de Communes des Falaises du Talou (46 bis Rue Général de Gaulle, 76630 Envermeu) pendant une durée de un mois, du 10 mars 2025 au 10 avril 2025.
Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées à les consigner sur un registre mis à leur disposition à la mairie et au siège de la communauté de communes.
Documents pour consultation :
12-ARRETE_COMMUNAUTAIRE_DE_PRESCRIPTION_DE_LA_MODIFICATION_SIMPLIFIEE_3_DU_PLU_DE_SNA.pdf
Notice_de_presentation.pdf
OAP.pdf
Reglement.pdf
Règlement_graphique.pdf
