Où instruire mon autorisation d’urbanisme ?
Jusqu’à présent, le service des instructions des autorisations d’urbanisme était inégalement réparti sur le territoire des Falaises du Talou. Les communes étaient réparties entre le service urbanisme de la mairie de Petit Caux, le service urbanisme de la mairie de Dieppe, et la Direction Départementale des territoires et de la mer (DDTM).
Dans un souci de cohérence pour les administrés et au terme d’un accord entre les communes et l’intercommunalité, ce service est désormais centralisé au sein du service urbanisme de la Communauté de Communes Falaises du Talou.
Exceptions seront faites des communes qui ne disposent pas de document d’urbanisme, les communes en RNU (Règlement National d’Urbanisme) qui seront toujours instruites par les services du département et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), en bleu sur la carte.
Quelle autorisation d’urbanisme déposer ?
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Comment faire instruire ma demande d’autorisation d’urbanisme ?
Le service est mis à disposition des communes gratuitement et toutes les décisions accordées ou refusées seront toujours transmises au Maire à qui appartient la décision et qui reste le signataire de l’arrêté. Ce changement n’a pas d’impact sur les administrés puisque ceux-ci déposeront toujours leur dossier en mairie. Un fois enregistrés, ces dossiers sont transmis au service urbanisme de la CCFT. Le service reste toujours à disposition des habitants pour des conseils et informations en amont des demandes d’autorisations.
Chaque particulier ou professionnel a la possibilité de déposer un dossier d’urbanisme en ligne ou en mairie (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, etc.). L’utilisation du portail SVE est gratuite et disponible 7j/7 et 24h/24. Les usagers n’ont plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer leur dossier ni de se rendre à la poste pour récupérer les courriers en recommandés. Les relations avec le service et l’administration sont ainsi simplifiées et accélérées.
Si votre dossier est déposé en dehors des horaires d’ouverture, le délai d’instruction de celui-ci ne débutera qu’à compter de premier jour ouvré.
Pour information, le délai de traitement de vos demandes numériques est le même que pour les demandes dites « papier ».
Les permanences CAUE.
En parallèle de votre projet requérant une autorisation d’urbanisme, vous avez la possibilité de prendre rendez-vous auprès d’un(e) architecte conseil à la Communauté de Communes.
Cette permanence gratuite aux usagers a lieu chaque premier jeudi du mois. Vous aurez l’occasion de demander conseil sur l’architecture de votre projet, son intégration dans une ensemble urbain, etc.
Vous pouvez prendre rendez-vous en appelant le 02 35 04 85 10 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
